Association d'aide aux victimes de l'amiante

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Indemnisation F.I.V.A.

Pour les victimes de l’amiante

Indemnisation des victimes et des ayants droit

  • Les victimes de l’amiante, elles-mêmes
  • Les ayants droit, des victimes de l’amiante

Préjudices indemnisés

  • Les préjudices patrimoniaux (ou économiques) : incapacité permanente partielle, préjudice professionnel (perte de gains), frais de soins, autres frais supplémentaires tels que tierce personne, aménagement du véhicule ou du logement, et en cas de décés de la victime, des frais funéraires restés à la charge de ses ayants droit à concurrence de 5000€.
  • Les préjudices extra-patrimoniaux (ou personnels) : préjudice moral et physique, préjudice d’agrément, préjudice esthétique et en cas de décès de la victime imputable à l’amiante, le préjudice personnel des proches lié à l’accompagnement de fin de vie et aux douleurs morales du fait du décès éventuel de la victime.

Barème d’indemnisation

Le barème d’indemnisation du F.I.V.A. adopté par le Conseil d’Administration du 21 janvier 2003, revalorisé le 22 avril 2008, prend compte des spécificités des maladies relatives à l’amiante.

Modalités indemnisation

  • Si le demandeur est la victime
  • Si le demandeur est un ayant droit
  • Le contentieux indemnitaire
  • Le contentieux subrogatoire